Ce séminaire du mercredi 28 juin 2017 s'inscrit dans le 4ème Work Package du programme de recherche Human Sea qui s'intéresse aux « Nouvelles activités en mer - Analyses préliminaires du cadre juridique ».

Quelles sont les règles applicables :
  • aux opérations et mesures de prévention des dommages environnementaux et,
  • au régime de responsabilité civile en cas de marées noires ?
Consultez le programme