"Il faut rendre la mer humaine"



Le projet porte sur la refondation notionnelle du droit maritime. Le développement d'activités humaines en mer conduit à une
transformation du droit de la mer et du droit maritime. Le droit a pour fonction de civiliser les activités nouvelles que les innovations technologiques permettent. Les activités d'extraction sur le plateau continental ont été prises en compte par la Convention de Genève de 1958, puis la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982, afin de protéger les États côtiers.

La création de la Zone Économique Exclusive, par la Convention de 1982, s'efforce d'encadrer l'effort de pêche et de protéger les ressources halieutiques. Mais le droit maritime reste centré sur le concept de navire, laissant de côté les nouveaux bâtiments de mer et leurs travailleurs. Le développement d'activités illicites en mer interroge les compétences des États, ainsi que leur coopération.
Le transport maritime a été un laboratoire de la mondialisation dès les années 1970 à travers la libre immatriculation des navires. Le rattachement du navire à l'État dont il bat le pavillon a dû être complété par les contrôles des États du port et le développement d'un droit international minimal, créé par l'OMI et l'OIT. Pour autant, l'internationalisation du travail maritime laisse place à la mosaïque des législations nationales, c'est-à-dire à une concurrence mal encadrée. Au-delà des navires, des marins et des gens de mer, le statut des plates-formes d'exploration ou d'exploitation, inspiré du droit minier, laisse de grandes zones d'incertitude quant au statut de leurs travailleurs, que l'État côtier ne peut combler, compte tenu notamment de la diversité des opérateurs et exploitants, susceptible de choisir librement leurs sièges sociaux et la loi applicable aux contrats de travail.
Le développement des activités humaines en mer nécessite de repenser les concepts nés de l'histoire des activités maritimes et de la navigation, la notion même de navire et de bâtiment de mer, par exemple. Le développement d'activités illicites en mer interroge l'intervention des États en mer, de leurs eaux territoriales vers la haute mer. Les compromis trouvés en 1982 méritent d'être interrogés, compte tenu des menaces et des techniques nouvelles. Comment penser au XXIe siècle la civilisation par le Droit de ces nouvelles activités en mer ?