"Human sea" Research Notebook Posts

  • Délimitation de la frontière maritime entre le Ghana et la Côte d’Ivoire
    November 2, 2017
    L’ARRET DE LA CHAMBRE SPECIALE DU TIDM DANS L’AFFAIRE DU DIFFEREND RELATIF A LA DELIMITATION DE LA FRONTIERE MARITIME ENTRE LE GHANA ET LA COTE D’IVOIRE Valérie BORÉ EVENO Maître de conférences à l’Université de Nantes Centre de Droit Maritime et Océanique, EA n° 1165 A l’issue d’une procédure qui aura finalement duré moins de trois ans, la Chambre spéciale du Tribunal international du droit de la mer (TIDM) a rendu à l’unanimité, le 23 septembre 2017, son arrêt dans l’affaire de la délimitation … Continuer la lecture de Délimitation de la frontière maritime entre le Ghana et la Côte d’Ivoire
  • Un technicien de ROV est-il un marin ?
    September 12, 2017
    Florian Thomas, Doctorant en droit privé au CDMO.   Note sous, U.S. Court of Appeals for the 5th Circuit, 19 avril 2017, Kyle Halle, v. Galliano Marine Service, L.L.C.; C-Innovation, L.L.C., n° 16-30558. Le lien entre le navire et le marin est fondamental : sont marins ou gens de mer, ceux qui exercent leur activité sur un navire. Aux fins de la Convention du travail maritime de 2006 de l’OIT, l’expression « gens de mer ou marin, désigne les personnes employées ou engagées ou travaillant à … Continuer la lecture de Un technicien de ROV est-il un marin ?
  • Détournement de la convention SAR ?
    August 28, 2017
    Sauvetage en mer, code italien de déontologie des ONG et gardes-côtes libyens. Par Patrick CHAUMETTE Programme Européen Human Sea, ERC n° 340770 Accusée de « favoriser l’immigration clandestine » plutôt que de sauver des vies en mer, l’ONG allemande Jugend Rettet a été privée de son navire de secours en Méditerranée par les autorités italiennes, mercredi 2 août 2017. La Luventa a été conduite sur l’île de Lampedusa, puis placée sous séquestre par les gardes-côtes italiens, à la demande du procureur de Trapani (Sicile). Selon les magistrats … Continuer la lecture de Détournement de la convention SAR ?