Les derniers billets du carnet de recherche "Human sea"

  • Délimitation de la frontière maritime entre le Ghana et la Côte d’Ivoire
    2 novembre 2017
    L’ARRET DE LA CHAMBRE SPECIALE DU TIDM DANS L’AFFAIRE DU DIFFEREND RELATIF A LA DELIMITATION DE LA FRONTIERE MARITIME ENTRE LE GHANA ET LA COTE D’IVOIRE Valérie BORÉ EVENO Maître de conférences à l’Université de Nantes Centre de Droit Maritime et Océanique, EA n° 1165 A l’issue d’une procédure qui aura finalement duré moins de trois ans, la Chambre spéciale du Tribunal international du droit de la mer (TIDM) a rendu à l’unanimité, le 23 septembre 2017, son arrêt dans l’affaire de la délimitation … Continuer la lecture de Délimitation de la frontière maritime entre le Ghana et la Côte d’Ivoire
  • Un technicien de ROV est-il un marin ?
    12 septembre 2017
    Florian Thomas, Doctorant en droit privé au CDMO.   Note sous, U.S. Court of Appeals for the 5th Circuit, 19 avril 2017, Kyle Halle, v. Galliano Marine Service, L.L.C.; C-Innovation, L.L.C., n° 16-30558. Le lien entre le navire et le marin est fondamental : sont marins ou gens de mer, ceux qui exercent leur activité sur un navire. Aux fins de la Convention du travail maritime de 2006 de l’OIT, l’expression « gens de mer ou marin, désigne les personnes employées ou engagées ou travaillant à … Continuer la lecture de Un technicien de ROV est-il un marin ?
  • Détournement de la convention SAR ?
    28 août 2017
    Sauvetage en mer, code italien de déontologie des ONG et gardes-côtes libyens. Par Patrick CHAUMETTE Programme Européen Human Sea, ERC n° 340770 Accusée de « favoriser l’immigration clandestine » plutôt que de sauver des vies en mer, l’ONG allemande Jugend Rettet a été privée de son navire de secours en Méditerranée par les autorités italiennes, mercredi 2 août 2017. La Luventa a été conduite sur l’île de Lampedusa, puis placée sous séquestre par les gardes-côtes italiens, à la demande du procureur de Trapani (Sicile). Selon les magistrats … Continuer la lecture de Détournement de la convention SAR ?