Vous êtes ici : Accueil université > Programme Human Sea > Accueil

Accueil - Human Sea

A- A+ Aa
Suivant





Les derniers billets du carnet de recherche "Human sea"

  • Protection du thon rouge en Méditerranée et responsabilité pénale de GreenpeaceProtection du thon rouge en Méditerranée et responsabilité pénale de Greenpeace. Note sous Cour de cassation, chambre criminelle, 16 novembre 2016, n° 14-86.980 (n° 5254 FS-P+B)1. Par Florian THOMAS, Doctorant au CDMO EA n°1165. Les juristes qui s?intéressent au droit maritime ne seront pas étonnés de retrouver l?organisation Greenpeace devant la Cour de cassation tant sont nombreuses, et médiatiques, les actions menées par l?association en mer. Une des dernières actions en date ayant fait l?objet d?un contentieux médiatique se déroulait au large des côtes … Continuer la lecture de Protection du thon rouge en Méditerranée et responsabilité pénale de Greenpeace 10 janvier 2017
     
  • Le Parlement européen défend ses attributions au sein de la PESC   Le Parlement européen défend ses attributions au sein de la PESC à propos des accords de transferts en matière de lutte contre la piraterie. Cour de Justice de l?Union Européenne (grande chambre) 14 juin 2016, aff. C-263/14, Commission c/ Conseil, soutenue par Tchéquie, Suède et Royaume-Uni. Patrick CHAUMETTE Professeur de droit à l’université de Nantes L?Opération EUNAVFOR ATALANTA a été décidée par l?action commune 2008/851/PESC du Conseil du 10 novembre 2008 avec comme objectif la prévention et la  lutte contre la piraterie et … Continuer la lecture de Le Parlement européen défend ses attributions au sein de la PESC 3 janvier 2017
     
  • DROITS DES GENS DE MER EN CHINESeafarers? Rights in China Restructuring in Legislation and Practice Under the Maritime Labour Convention 2006 Pengfei ZHANG Springer, 2016, 184p. ISBN 978-3-319-43619-7 Notes de lecture, Patrick CHAUMETTE, Professeur de droit à l?université de Nantes   La jonque en illustration n?est pas une image de la flotte maritime chinoise actuelle. Au XIIème siècle, la conquête mongole de la Chine lui ouvrit des débouchés commerciaux et permit aux Européens de la découvrir. Au XVIème siècle, au cours de son règne, Yongle (1402-1424) transféra la capitale à Pékin, … Continuer la lecture de DROITS DES GENS DE MER EN CHINE 12 décembre 2016
     


Mis à jour le 6 janvier 2017 par Patrick CHAUMETTE