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Les derniers billets du carnet de recherche "Human sea"

  • Droit de poursuite et pêche illiciteLe renouveau d?un mécanisme juridique de lutte contre les activités illicites en mer Yann TEPHANY Doctorant au CDMO ? programme Human Sea ? Faculté de Droit et des Sciences politiques de l?Université de Nantes Le droit de poursuite se présente comme un mécanisme juridique original. Il trouve ses origines dans une pratique anglo-saxonne, qui a connu ultérieurement un rayonnement à l?échelle internationale avant de se voir consacrer par la convention de Genève sur le haute mer de 1958, puis par la convention des Nations … Continuer la lecture de Droit de poursuite et pêche illicite 16 mars 2017
     
  • Protection sociale et résidence du marinPatrick CHAUMETTE CDMO – Université de Nantes Décret n° 2017-307 du 9 mars 2017 relatif à l’affiliation des gens de mer marins, résidant en France et embarqués sur un navire battant pavillon d’un Etat étranger, mentionnés à l’article L. 5551-1 du code des transports, aux régimes gérés par l’Etablissement National des Invalides de la Marine JORF n° 60 du 11 mars 2017 https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/3/9/DEVT1616899D/jo/texte/fr   Le décret n° 2017-307 du 9 mars 2017 était très attendu depuis le 1er janvier 2017, puisque l’article 31 de … Continuer la lecture de Protection sociale et résidence du marin 13 mars 2017
     
  • Cybersécurité dans le domaine maritimePatrick CHAUMETTE CDMO – Université de Nantes Le colloque Human Sea ? Marisk des 3 et 4 octobre 2016 ?Economic challenge and new maritime risks management: What blue growth? – Challenge économique et maîtrise des nouveaux risques maritimes: Quelle croissance bleue ?? s?est notamment intéressé à la cybersécurité, compte tenu du développement des systèmes d?information dans les ports et les navires. Les questions de sécurité sont anciennes, celles de sûreté sont à nouveau d?actualité. Les acteurs sont à la fois publics, les organisations internationales, … Continuer la lecture de Cybersécurité dans le domaine maritime 22 février 2017
     


Mis à jour le 6 janvier 2017 par Patrick CHAUMETTE