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  • La révision de la Convention n° 185 de l’OIT de 2003La révision de la Convention n° 185 de l?OIT de 2003 relative à la Pièce d?identité des gens de mer (PIGM) Par Patrick CHAUMETTE  CDMO – Université de Nantes   Photo : Nantes Port Accueil, Seamen?s Club, www.nantes-port.seafarerswelfarenantes.org La Convention n° 185 de l?Organisation Internationale du Travail sur les pièces d’identité des gens de mer (révisée),  de 2003, est entrée en vigueur le 9 février 2005, six mois après la seconde ratification (art. 12). La convention 185 a révisé la convention n° 108 sur les … Continuer la lecture de La révision de la Convention n° 185 de l?OIT de 2003 26 juin 2017
     
  • Droit de poursuite et pêche illiciteLe renouveau d?un mécanisme juridique de lutte contre les activités illicites en mer Yann TEPHANY Doctorant au CDMO ? programme Human Sea ? Faculté de Droit et des Sciences politiques de l?Université de Nantes Le droit de poursuite se présente comme un mécanisme juridique original. Il trouve ses origines dans une pratique anglo-saxonne, qui a connu ultérieurement un rayonnement à l?échelle internationale avant de se voir consacrer par la convention de Genève sur le haute mer de 1958, puis par la convention des Nations … Continuer la lecture de Droit de poursuite et pêche illicite 16 mars 2017
     
  • Protection sociale et résidence du marinPatrick CHAUMETTE CDMO – Université de Nantes Décret n° 2017-307 du 9 mars 2017 relatif à l’affiliation des gens de mer marins, résidant en France et embarqués sur un navire battant pavillon d’un Etat étranger, mentionnés à l’article L. 5551-1 du code des transports, aux régimes gérés par l’Etablissement National des Invalides de la Marine JORF n° 60 du 11 mars 2017 https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/3/9/DEVT1616899D/jo/texte/fr   Le décret n° 2017-307 du 9 mars 2017 était très attendu depuis le 1er janvier 2017, puisque l’article 31 de … Continuer la lecture de Protection sociale et résidence du marin 13 mars 2017
     


Mis à jour le 6 janvier 2017 par Patrick CHAUMETTE